CGV applicables au service Vie de l’Hôtel. En vigueur au 12 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Codetrail, éditrice du service Vie de l’Hôtel (ci-après « l'Éditeur » ou « le Prestataire »), et tout client professionnel souscrivant au service (ci-après « le Client »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client le service Vie de l’Hôtel, plateforme logicielle de gestion des établissements hôteliers et de restauration, et les services associés décrits sur le site.
Vie de l’Hôtel centralise les opérations de l'établissement : gestion et état des chambres, planification du ménage et des maintenances, attribution des tâches et notifications, contrôles qualité, hygiène et traçabilité (HACCP), déclaration et suivi des interventions techniques, tableaux de bord et rapports. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service.
Le Service constitue un outil d'aide à la gestion. Il ne se substitue pas aux obligations réglementaires du Client, notamment en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, dont le Client demeure seul responsable.
La souscription s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Le Client garantit l'exactitude des informations transmises. Le contrat est conclu à compter de l'enregistrement de son moyen de paiement et de l'activation du Compte par l'Éditeur.
L'unité de facturation du Service est la chambre. Le Service est commercialisé sous forme de packs : chaque pack borne un nombre de chambres, le nombre d'utilisateurs étant illimité et sans incidence sur le prix. L'offre d'entrée est de 49,00 € hors taxes par mois pour 10 chambres. La liste des packs figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Au-delà du plus grand pack, une offre personnalisée est établie sur devis.
Les coûts de mise en place sont offerts. Les prix s'entendent hors TVA, la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur. Le Client peut changer de pack à tout moment ; le nouveau tarif s'applique à compter de la période d'abonnement suivante. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, le Client en étant informé au moins trente (30) jours à l'avance ; toute modification s'applique au terme de la période d'abonnement en cours.
Offre d'essai. À titre d'offre temporaire, toute première souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours. Aucune somme n'est prélevée pendant l'essai ; le premier prélèvement intervient à son terme. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai sans aucun frais. L'Éditeur peut mettre fin à cette offre à tout moment pour les souscriptions futures.
Le règlement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Les données de carte ne transitent ni ne sont conservées par l'Éditeur. L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance.
En cas d'incident de paiement, l'Éditeur pourra suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours.
Formule mensuelle : l'abonnement est conclu sans engagement de durée et reconductible par périodes mensuelles. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par notification écrite (email à jt@codetrail.eu) ; la résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours.
Formule annuelle : l'abonnement est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, reconductible tacitement par périodes annuelles. Il peut être résilié par notification écrite au moins un (1) mois avant son échéance ; la résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours. Les sommes versées au titre de la période entamée restent acquises.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à informer ses utilisateurs du traitement de leurs données, à recueillir les consentements éventuellement nécessaires, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Il pourra procéder à des opérations de maintenance, dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées, et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées au réseau Internet, ou aux terminaux du Client.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGV. Dans le cadre du Service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client au sens du RGPD pour les données des utilisateurs.
Le Service, ses logiciels, marques et contenus demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies et générées par le Client lui appartiennent.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme du Service.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.
Codetrail
16 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, France
SIRET / RCS · Capital social · N° TVA intracommunautaire — à compléter
Contact : jt@codetrail.eu
Les champs d'identification légale (SIRET/RCS, capital social, adresse, TVA) doivent être complétés avec les informations officielles de la société avant mise en production.